accueil intervenante, Dominique JACOB-GUERIN loi de l'attraction Energétique psychothérapie - coaching Danse reliance nous contacter surprise eft groupe paroles parents bien-être Trinity sites amis

Mentions légales du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.etreheureux-repere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Dominique Jacob-Guérin
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse éditeur : 41, rue des Petites Noues, 18100 Vierzon, France.
Responsable publication : Dominique Jacob-Guérin - dominique.jacob-guerin@neuf.fr

Webmestre : Valérie Audoire - contact@comstudioweb.com

Hébergeur : OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Droits d'auteur

Le site etreheureux-repere.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Dominique Jacob-Guérin est la titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Dominique Jacob-Guérin, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
« etreheureux-repere.com » et « Dominique Jacob-Guérin» sont des marques déposées de Dominique Jacob-Guérin. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits :
© Picasso, Danse de la paix
© Sofi, Sérénité
© Spahn, Toscane11
© Foxy A, background with green grass

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
etreheureux-repere.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Dominique Jacob-Guérin met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Dominique Jacob-Guérin ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Dominique Jacob-Guérin se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Dominique Jacob-Guérin s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Dominique Jacob-Guérin garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@etreheureux-repere.com.

Limites de responsabilité

Le site etreheureux-repere.com est un site d'information sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l'informatique.
Les informations diffusées sur le site etreheureux-repere.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Dominique Jacob-Guérin ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Dominique Jacob-Guérin, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Dominique Jacob-Guérin de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
Dominique Jacob-Guérin s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Dominique Jacob-Guérin ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Dominique Jacob-Guérin ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

etreheureux-repere.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Dominique Jacob-Guérin n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Dominique Jacob-Guérin ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.